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Les animaux ne sont plus des « meubles »
Code civil animaux
Page:Code civil des Français, 1804.djvu/132 - Wikisource
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Pouvez-vous refuser les animaux dans votre bail ?
De «biens meubles» à «êtres sensibles»: comment ont évolué les droits des animaux? - Charente Libre.fr
Animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil | Stealthily - Blog Canima
Droit des animaux : opérer une distinction fondamentale entre biens vivants et biens inertes (biens organiques et bien inorganiques) - Actu-Juridique
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
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